L'inscription au site ANUMLY.NET est réservée aux personnes ayant préalablement lu et accepté les présentes "Conditions générales d'utilisation" (ci-après dénommées « CGU »).
Vos données personnelles sont traitées et utilisées par l'UNION DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES DES LYCES ET COLLEGES FRANÇAIS (ci-après dénommée «Union des A») et, ce, conformément à la réglementation en vigueur. Déclaration CNIL 2172590v0 du 13 avril 2018.
Notre adresse postale : Union des A - 5 rue Amyot 75005 Paris - www.uniondesa.fr
Notre adresse e-mail : contact@anumly.net
1. Champ d'application
ANUMLY.NET (archives nationales numériques de la vie lycéenne) est un service édité par l’Union des A.
ANUMLY.NET offre aux visiteurs du site internet www.anumly.net (ci-après dénommé «le Site») l'accès à des documents numérisés concernant l'histoire des lycées.
2. Service pour tous les visiteurs
Tout utilisateur peut consulter gratuitement les documents archivés sur le Site.
En visitant le Site, le visiteur doit se conformer aux présentes CGU.
3. Services associés aux utilisateurs inscrits
3.1 L'inscription gratuite comme "contributeur" permet :
- d'alimenter les archives numériques du Site en déposant un ou plusieurs documents de toute nature y compris des photographies,
- de recevoir de notre part des informations par e-mail liées à l'établissement scolaire pour lequel vous vous êtes inscrit.
3.2 Les informations suivantes sont nécessaires pour l'inscription comme "contributeur" : votre nom, votre prénom, votre nom de naissance, votre date de naissance, votre adresse e-mail et le choix d'un établissement scolaire. Votre inscription comme "contributeur" vaut consentement de votre part à la collecte par l’Union des A des présentes données personnelles et à leur utilisation conformément aux présentes.
Ledit consentement constituera la base légale du traitement au sens du Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
4. Traitement de vos données personnelles et protection de votre vie privée
4.1- Nature des données personnelles recueillies
- Données personnelles vous concernant :
Nous ne gérons que les données que vous nous indiquez, à savoir : votre nom, votre prénom, votre nom de naissance, votre date de naissance et votre adresse e-mail.
Ces informations vous concernant ne seront pas visibles sur le Site.
À tout moment, vous pouvez accéder à la liste des informations que nous avons enregistrées à votre sujet, modifier vos données, les corriger ou nous demander de les modifier ou les supprimer. Les demandes de suppression, modification ou blocage de compte sont traitées dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre demande, par voie postale ou par e-mail, aux adresses figurant en préambule.
- Données personnelles concernant une tierce personne :
Dans le cas où vous donneriez des données personnelles sur une tierce personne, vous devez obtenir préalablement son accord et le faites sous votre propre responsabilité. Cela vaut également par exemple si vous indiquez une liste d'adresses d'anciens élèves ou d'un groupe d'autres personnes.
4.2- Durée de stockage de vos données
ANUMLY.NET ne stocke les données vous concernant que pour la période correspondant à un usage raisonnable de chacune de ces données et dans les limites fixées par la règlementation en vigueur.
4.3- Protection de vos données
Vos données personnelles sont entièrement protégées. Nous ne transmettons en aucun cas, vos coordonnées à une tierce personne, sauf par obligation judiciaire.
4.4- Transmission de données anonymes à des tiers
- Google Analytics
ANUMLY.NET utilise l'outil Google Analytics, un outil d'analyse du web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise les "cookies" qui sont des fichiers texte sauvegardés dans votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du Site. Les informations concernant votre utilisation du Site générées par les cookies (votre adresse IP comprise) sont transférées sur un serveur de Google aux Etats-Unis et sauvegardées là-bas.
Google utilisera ces informations afin d'étudier votre usage du Site en vue de faire des rapports sur l'activité sur le Site à l’Union des A et fournir le cas échéant de nouveaux services (améliorer le Site) concernant l'utilisation du Site et d'internet. De même, Google transmettra le cas échéant ces informations à une tierce personne dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou bien si Google a délégué l'analyse de ces données à cette tierce personne de façon contractuelle. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google. En utilisant ce Site, vous acceptez le traitement que Google fait des données récoltées sur votre usage du site comme décrit ci-dessus. Mais vous pouvez aussi désinstaller l'activation de Cookies en réglant les paramètres de votre navigateur mais sachez que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l'ensemble des fonctions du Site.
- Partenaires
ANUMLY.NET garantit ne mettre à disposition de tiers, que des données anonymes, ou des statistiques, qui se trouvent déjà être un outil d'évaluation pour notre propre usage.
4.5- Transmission de vos données personnelles
Vos données personnelles ne seront communiquées aux autorités et instances officielles et/ou tierces personnes que dans le cas où la loi ou une réglementation nous y obligerait.
Sous la réserve figurant ci-dessus, ANUMLY.NET garantit communiquer à des tiers uniquement des données anonymes et des analyses statistiques réalisées par nos propres moyens.
4.6- Informations enregistrées
Conformément aux usages autorisés à des fins statistiques, en surfant sur notre Site, notre serveur enregistre certaines données. La liste est la suivante :
- Le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, votre adresse IP, les pages que vous consultez sur notre Site ainsi que la date et la durée de votre visite ainsi que la page web depuis laquelle vous avez été rédirigé vers notre Site.
- Lorsque vous vous enregistrez sur notre Site, nous mémorisons votre adresse e-mail et l'adresse IP que vous avez utilisées.
- Lors de la visite de nos inscrits sur notre Site, nous enregistrons la date de leur visite ainsi que la nature des pages visitées.
Ces données sont rendues anonymes immédiatement après leur utilisation par nos soins.
5. Propriété intellectuelle et responsabilité de l'utilisateur et du contibuteur
5.1- Propriété intellectuelle
Tout contenu publié sur notre Site ne peut être copié, exploité sans le consentement exprès, préalable et écrit des titulaires des droits liés à ces contenus.
La marque ANUMLY.NET et tous les contenus de ce Site ne peuvent être utilisés à l'extérieur du site internet : http://www.anumly.net qu'après un accord écrit préalable de l’Union des A.
5.2- Responsabilité du "contributeur"
Toute personne qui s'inscrit sur notre Site (dénommé « contributeur ») s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'elle saisit.
Dans le cas où un utilisateur communique des données personnelles sur une tierce personne, il doit obtenir préalablement son accord (à nous transmettre) et le fait sous sa propre responsabilité. Cela vaut également par exemple s'il indique une liste d'anciens élèves ou d'un groupe d'autres personnes.
Tout contributeur est invité à nous signaler toutes données lui semblant erronées.
6. Responsabilité de l'Union des A
Nous nous engageons à prendre en compte dans un délai raisonnable les remarques des utilisateurs concernant la qualité des documents publiés et à les avertir quand nous aurons pris en compte ces demandes.
Nous nous engageons à supprimer toute inscription incorrecte ainsi que l'inscription de tout membre qui abuserait des services fournis sur notre Site.
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude et de la véracité des données saisies par les utilisateurs et ne garantissons pas non plus que les données des contributeurs ou membres inscrits soient à jour et utilisables.
Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes informatiques rencontrés par les utilisateurs.
Nous ne sommes pas responsables du degré d'exactitude ou d'exhaustivité des données mises à disposition sur le Site.
Nous ne sommes pas responsables des propos tenus à votre égard par des tiers.
Nous ne sommes responsables que de la mise à disposition des informations publiées par les utilisateurs sur le Site sans pouvoir être tenu responsables de la qualité.
Nous ne sommes pas responsables des contenus présents sur les pages de sites partenaires faisant un lien vers notre Site.
Nous ne pouvons en aucune façon être tenus responsables des conséquences indirectes de l'utilisation du Site.
7. Intégrité du système
Nous n'autorisons pas, de quelque façon que se soit (logiciel, automatisme, routine) l'utilisation automatisée des services proposés sur notre Site. Les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à surcharger les serveurs de ANUMLY.NET.
Les utilisateurs ne sont autorisés à utiliser les services fournis par ANUMLY.NET que dans le cadre d'une recherche personnelle individuelle et non systématique.
C'est en connaissance de cause et aux risques et périls de l'internaute qu'est utilisé le site ANUMLY.NET qui offre un contenu accessible "en l'état " selon la qualité du réseau internet.
L'Union des A n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques de l'internaute.
L'Union des A ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus sur ANUMLY.NET soient exempts de toute erreur ou défaut.
A tout moment, l'Union des A est en droit de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement son site ANUMLY.NET en son entier ou partiellement et ce sans avoir à en informer au préalable l'internaute ; sachant que sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.
8. Protection des mineurs
Afin de protéger les utilisateurs et particulièrement les mineurs : les photos déposées sur le site sont vérifiées avant publication. Toute photo qui pourrait être jugée non appropriée particulièrement pour un public jeune est détruite.
9. Résiliation de votre inscription
À tout moment, vous pouvez résilier votre inscription définitivement.
Pour cela, deux méthodes :
- En ligne : afin de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire du profil à supprimer, nous vous demanderons en premier lieu de vous connecter avec votre adresse e-mail et votre mot de passe sur ANUMLY.NET. Vous pourrez alors vous rendre dans la rubrique «Mon profil» puis cliquer sur «Désinscription».
- Par courrier : en indiquant vos prénom, nom(s) de famille, adresse e-mail : envoyez votre demande à Union des A - 5 rue Amyot 75005 Paris.
10. Mise à jour de ce texte
ANUMLY.NET se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU afin de pouvoir s'adapter à toute nouvelle législation ou amélioration du Site. La date de mise à jour du texte sera actualisée en conséquence. Veuillez lire le texte des CGU régulièrement afin d'être toujours informé notamment sur la protection des données personnelles que nous avons enregistrées. En utilisant ce service, vous acceptez le contenu du texte dans sa version actualisée.
11. Droit applicable en cas de litige
Le droit français s'applique quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur.
Tout demande ou réclamation concernant le Site ou demande sur les présentes CGU doit être adressée par voie postale à : Union des A, 5 rue Amyot 75005 Paris ou par e-mail à : contact@anumly.net.
12. Si un point des présentes conditions était considéré comme caduc
Si un point de ces conditions d'utilisation du service devenait caduc, les autres points n'en seraient pas affectés.
Tout point déclaré caduc sera remplacé par une disposition se rapprochant le plus possible de la précédente disposition.
Edition de février 2019